Dans une note publiée le 28 juin dernier, le barreau de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince a affirmé qu’il ne se laissera pas gagner par l’immobilisme qu’on espère finalement de lui, malgré l’impasse fabriquée, en vue de paralyser la justice. Il a fait savoir qu’il utilisera toutes les ressources du droit national, sans désemparer. Sans le citer directement, le conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Port-au-Prince a, sans doute, accusé le parquet de Port-au-Prince d’être à l’origine de ce blocage. Conscient de ces accusations, le commissaire du gouvernement de cette juridiction, Me Bed-ford Claude, a publié une note de presse le 30 juin 2021 pour tenter de se défendre. «Les multiples requêtes du conseil de l’Ordre auprès du président de la République, du premier ministre ou encore du ministre de la Justice pour trouver des moyens de facilitation de l’enquête ont toutes été accueillies, soit dans l’indifférence, soit dans la démonstration feinte de quelque tentative d’action, sans effet et qui ne trompe personne», a souligné, d’entrée, le conseil de l’Ordre, tenant à montrer que le manque de coopération des pouvoirs publics constitués dans ce dossier.
«Dix mois après l’assassinat, il ne suffit pas que certains témoins, requis de comparaître devant le juge instructeur, professent le dédain pour la justice. Dix mois plus tard, il ne suffit pas que le commissaire du gouvernement, s’affranchissant en toute illégalité des obligations judiciaires relevant de sa charge, s’abstienne de faire citer les témoins, démontrant ainsi une soumission vile à des diktats incertains et l’absence totale de l’esprit d’indépendance, qui est pourtant la marque fondatrice de la justice. Mais encore, il faut que chaque avancée de la police judiciaire ou du juge instructeur soit automatiquement bridée», a fait savoir le conseil dans sa note faisant référence au fait que le juge d’instruction, Renord Régis, avait, depuis le 24 mai 2021, pris des ordonnances pour citer à comparaître devant lui, huit personnes, dont la première dame, Martine Moïse, l’ex-premier ministre Joseph Jouthe, Me Robinson Pierre-Louis, deux avocats et un cousin de Me Monferrier Dorval. Ces ordonnances ont été acheminées au parquet pour être exécutées à sa diligence mais n’ont eu aucune suite, un mois plus tard.
Accusé par le Conseil de l’ordre d’avoir bloqué l’instruction relative à l’assassinat du bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Monferrier Dorval, le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, nie toute responsabilité liée au blocage du dossier, dans une note de presse, il s’est dit étonné d’avoir appris par voie de presse et sur les réseaux sociaux qu’il avait bloqué l’instruction du dossier ouverte et menée sur l’assassinat du bâtonnier Monferrier Dorval, qualifiant ces allégations de «mensongères et intéressées».
«Il y a quelques jours, le parquet a reçu un lot de huit ordonnances de comparution à des dates différentes, concernant des avocats et des personnalités politiques. Dans le cadre de la mise en application desdites ordonnances, le parquet, après étude et analyse de chacune de ces ordonnances, a estimé qu’il était nécessaire de prendre des mesures à la fois administratives, techniques et légales, appropriées à chaque cas. C’est ainsi que des démarches ont été lancées, en vue de consulter les barreaux de Port-au-Prince et de Croix-des-Bouquets pour la pleine application de la loi. Or, il s’est révélé, dans l’intervalle, que les dates de comparution mentionnées dans les ordonnances du magistrat instructeur ont expiré et que ce dernier aurait quitté le pays», s’est justifié le commissaire du gouvernement, afin de montrer sa bonne foi.
Par ailleurs, rappelons que le juge d’instruction du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Renord Régis, avait adressé une correspondance (qui a été reçue) au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), le 14 juin 2021, informant le CSPJ qu’il avait le regret de constater que «le commissaire du gouvernement de ce ressort refuse d’exécuter les ordonnances rendues, conformément aux articles 58 et 59 du code d’instruction criminelle sur l’instruction ouverte dans l’assassinat de Me Monferrier Dorval». Toujours dans cette correspondance, le magistrat instructeur, Renord Régis, avait demandé au CSPJ de «s’informer auprès du ministre de la Justice aux fins de savoir les raisons ayant motivé un tel comportement du commissaire du gouvernement».
Notons que le commissaire du gouvernement est tenu d’exécuter, selon la loi, ces ordonnances dans un délai d’un jour franc.
Altidor Jean Hervé