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PHTK, un danger pour les régimes démocratiques

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De plus en plus de voix, à l’international, s’élèvent pour dire non au régime en place qui veut implanter une dictature en Haïti. Dans une note publiée le vendredi 19 février 2021, les États-Unis d’Amérique continuent de prendre position par rapport à la crise qui secoue Haïti et le système judiciaire, en particulier. Ils réaffirment leur soutien à un pouvoir judiciaire indépendant. «Alors que les organisations des juges poursuivent leur grève en Haïti, les États Unis réaffirment leur soutien à un pouvoir judiciaire indépendant, sans aucune ingérence de l’Exécutif. Une démocratie efficace nécessite un pouvoir judiciaire indépendant, une législature fonctionnelle et un exécutif qui protège les droits de tous», a dit la note.

De plus, dans son Rapport au Secrétaire Général sur la situation en Haïti (S/2021/133) du 11 février 2021, le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) indique que la situation des droits humains en Haïti est restée marquée par l’activité des gangs armés, organisés, et l’incapacité persistante des autorités de l’État à bien protéger le droit des citoyens à la vie et à la sécurité. De plus, les conditions de détention, que le Comité des droits de l’homme a déjà qualifiées de traitement cruel et inhumain, sont demeurées très préoccupantes.

La mission a constaté que les violations des droits humains et les atteintes à ces droits se poursuivaient en Haïti, principalement dans le contexte des affrontements entre gangs rivaux, dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince. Le BINUH a observé une augmentation du nombre d’atteintes aux droits humains, principalement liées aux enlèvements perpétrés par les bandes organisées.

Entre le 1er septembre 2020 et le 31 janvier 2021, le BINUH a recensé 337 atteintes présumées aux droits humains, attribuées à des membres de gang et à des hommes armés non identifiés, à savoir des actes qui ont fait 63 morts (dont 2 femmes et 3 garçons) et 44 blessés (dont 4 femmes), ainsi que des viols sur 15 personnes (toutes des femmes) et 215 enlèvements (dont les enlèvements de 32 femmes, 8 garçons et 9 filles). Cela représente une augmentation de 95,9 % par rapport à la période couverte par le rapport précédent. Tous les segments de la population ont été ciblés, ce qui met en évidence la difficulté qu’éprouvent les forces de l’ordre à protéger la vie et la sécurité de la population.

Après l’enlèvement, le viol et le meurtre d’une lycéenne de 21 ans de Port-au-Prince, les citoyens avaient lancé de grandes manifestations dans tout le pays pour exiger que le Gouvernement protège la population.

Les violences des gangs continuent de toucher des communautés entières et les empêchent de jouir pleinement de leurs droits humains en matière d’alimentation, de logement, de santé et d’éducation. Par exemple, dans le quartier de Bel-Air à Port-au-Prince, les écoles, les centres de santé et les commerces sont restés fermés, tandis que les 407 ménages qui ont été déplacés de la zone à partir d’août 2020 ne veulent ou ne peuvent toujours pas rentrer chez eux, en raison des affrontements entre les bandes et des représailles contre la population.

Le cycle récurrent de la violence est alimenté par le manque de protection de la part de l’État, notamment, l’absence de responsabilité effective pour les atteintes aux droits humains commises par des membres importants de bandes organisées, en particulier ceux qui font déjà l’objet de mandats d’arrestation de la Police nationale. Ainsi, Jimmy «Barbecue» Cherizier, qui est mis en cause dans les affaires emblématiques des massacres de Grande Ravine (2017), de La Saline (2018) et de Bel-Air (2019), avait échappé à plusieurs tentatives d’arrestation pendant des opérations de police menées à Port-au-Prince (département de l’Ouest) et restait en liberté malgré les appels qui continuaient d’être lancés en Haïti et au niveau international pour que justice soit faite.

De même, l’absence de responsabilité effective demeure un problème dans le cas des violations des droits humains, commises par les forces de l’ordre.

Du 1er septembre 2020 au 31 janvier 2021, la BINUH a constaté 81 violations des droits humains commises par des agents de la Police nationale d’Haïti, qui ont fait 12 morts (dont 1 fille) et 25 blessés (dont 2 femmes). Cela représente une diminution de 12,3 % par rapport à la période couverte par le rapport précédent. L’Inspection générale de la Police nationale d’Haïti (IGPNH) a ouvert 122 enquêtes sur des fautes qui auraient été commises par des policiers, dont 22 ont été clôturées depuis. Sur ce nombre, 16 ont abouti à des sanctions administratives, dont 4 qui ont été transmises aux autorités judiciaires.

En outre, l’Inspection générale a enquêté sur 68 autres violations liées à des fait intervenus avant la période considérée. Dans 14 cas, elle a recommandé des sanctions. Seules deux de ces affaires ont été transmises aux autorités judiciaires. Enfin, l’inaction des responsables de l’application des lois et des autorités judiciaires qui devraient enquêter sur les crimes graves et établir les responsabilités et le manque de confiance de la population à l’égard de ces institutions favorisent les pratiques de la justice dite populaire. Du 1er septembre 2020 au 31 janvier 2021, le BINUH a constaté 20 cas de lynchage, dont aucun n’a fait l’objet d’une enquête, au moment de la rédaction du présent rapport.

Des efforts ont également continué d’être accomplis pour faire répondre de leurs actes, les auteurs du meurtre de Monferrier Dorval, lequel était bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince : un juge d’instruction a été saisi de l’affaire le 17 septembre. Début octobre, la disparition consternante des éléments recueillis sur le lieu du crime, qui se trouvaient dans les locaux du Tribunal de première instance de Port-au-Prince, a suscité l’indignation générale et fait ressortir qu’il fallait affecter les ressources nécessaires à l’enquête en cours, y compris pour empêcher toute ingérence de tiers.

Le 20 novembre, le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats a adressé une lettre au Gouvernement pour lui faire part de ses préoccupations sur cette affaire, notamment au sujet du vol des pièces à conviction et d’une attaque commise contre la voiture du juge d’instruction le 13 novembre.

Comme indiqué ci-dessus, les conditions de détention sont restées très préoccupantes, malgré les efforts que les parties prenantes n’ont cessé de déployer pour les améliorer. Les détenus passaient jusqu’à 23 heures par jour dans des cellules extrêmement surpeuplées et insalubres, leur accès aux soins de santé était nul ou limité et leur alimentation était insuffisante et trop peu nutritive.

Du 1er septembre 2020 au 15 janvier 2021, 47 personnes sont décédées en détention, soit une augmentation de 2,1 % par rapport à la période couverte par le rapport précédent. La plupart de ces détenus sont décédés de maladies qu’ils ont contractées pendant qu’ils étaient sous la garde de l’État et pour lesquelles ils n’ont pas reçu de soins adéquats. Le BINUH note que les autorités compétentes n’ont pas organisé systématiquement le transport des personnes en détention provisoire vers le lieu de leur audience, les privant de fait du droit d’être jugées dans un délai raisonnable.

Comme indiqué ci-dessus, il est très préoccupant de constater que le nombre de personnes en détention provisoire n’a pas baissé, notamment du point de vue du respect du droit à la présomption d’innocence.

Emmanuel Saintus

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