«La justice haïtienne est dysfonctionnelle ou en panne», a expliqué le président de l’Association des Magistrats Haïtiens, Jean Wilner Morin, étalant que les dysfonctionnements sont graves au sein de toutes les instances de l’appareil judiciaire.
Se faire arrêter c’est la pire chose qui puisse arriver à un justiciable, selon le conseil du président de l’Association nationale des magistrats haïtiens, qui a décerné un très mauvais carnet au système judiciaire du pays pour l’année 2020 qui touche à sa fin, s’appuyant sur la paralysie de l’appareil judiciaire. «On peut dire que c’est une année totalement ratée pour le système judiciaire, et ceci, à tous les points de vue», a déploré Jean Wilner Morin. Pour cette année calendaire, le tribunal de première instance de Port-au-Prince n’a pas pu fonctionner, à cause de la crise politique, notamment des épisodes de «Peyi Lòk». En ce qui attrait à la cour d’appel, elle est fermée depuis un an et demi, a révélé le magistrat, qui n’en croit pas ses yeux. Une cour d’appel ne peut pas rester fermée depuis tout ce temps. On dirait que le pays est fermé, selon Jean Wilner Morin qui regrette qu’aucun ministre de la Justice ne soit parvenu à résoudre ce problème.
Cette Cour qui prend en charge les tribunaux de première instance de Port-au-Prince, Croix-des-Bouquets, Petit-Goâve et Jacmel, est paralysée, en raison de désaccord entre le CSPJ et le ministère de la Justice, en ce qui a trait à la nomination d’un président. Il a critiqué la lenteur de la Cour de cassation dans le traitement des dossiers, regrettant que certains dossiers soient bloqués depuis 15 ans.
Par ailleurs, le tribunal de première instance de Port-au-Prince est dysfonctionnel, à cause du climat d’insécurité dans la zone du Bicentenaire. Dans ces conditions, a déclaré le magistrat, il serait mieux pour un justiciable de ne pas se faire arrêter. «Si l’on vous arrête aujourd’hui, il vaudrait mieux pour vous d’avoir des gens au niveau de l’exécutif. Ces derniers disposent de leurs propres parquetiers qui peuvent procéder à votre libération. Ils peuvent, du moins, obtenir votre libération au commissariat bien avant le transfert de votre dossier à la justice», a prévenu Jean Wilner Morin.
Selon l’analyse de l’assistante de programme du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), tous les indicateurs sont au rouge. Marie Rosie Auguste Ducénat note des cas de violations systématiques des droits à la vie, à la sécurité et à la garantie judiciaire de la population. «Au RNDDH, nous avons recensé pas moins de 185 assassinats, lors de plusieurs massacres et attaques armées dans des quartiers défavorisés. Parmi ces 185 victimes figurent vingt-cinq femmes et cinq enfants», dénombre Marie Rosie Auguste Ducénat. Elle fait état de plus de 600 victimes d’autres actes d’insécurité à travers le pays, durant les douze derniers mois. «Au moins 106 détenus, en attente de jugement, ont rendu l’âme dans les centres pénitentiaires», d’après des chiffres évoqués par l’assistante de programme du RNDDH.
80% de ceux qui sont en prison attendent encore leur jugement. Or, on enregistre de nombreuses grèves au niveau de l’appareil judiciaire, selon Marie Rosie Auguste Ducénat. «Cela donne une idée en matière du droit à la garantie judiciaire pour l’année 2020», fait-elle remarquer. Mais il n’y a pas que les détenus qui soient les seuls concernés, ajoute-t-elle, avant de mentionner d’autres justiciables qui n’ont pas pu avoir normalement accès à la justice.
Face à cette réalité, dans une note publiée le dimanche 27 décembre 2020, la Fédération des barreaux d’Haïti (FBH) a exhorté les autorités du pays à prendre en main leurs responsabilités. Autrement, qu’elles démissionnent, réclame-t-elle.
Emmanuel Saintus