Le vendredi 30 octobre 2020, le président Jovenel Moïse a investi dans leurs fonctions, les membres d’un comité dénommé Comité Consultatif Indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution, en marge d’une cérémonie organisée au Palais national. Ce comité, nommé par arrêté présidentiel, le mercredi 28 octobre 2020, est composé de cinq (5) membres dont l’ancien président de la transition post-Aristide, Boniface Alexandre, président du comité consultatif indépendant ; du général retraité Hérard Abraham, membre; de Me Mona Jean, ancienne candidate au Sénat pour le département de l’Ouest sous la barrière du parti FUSION, membre ; de l’ancien secrétaire technique du comité de pilotage des États Généraux Sectoriels de la Nation, Louis-Naud Pierre, membre et de Jean Emmanuel Éloi, membre.
«La nouvelle Constitution doit cependant consolider les acquis démocratiques dont la liberté d’expression. Seul le peuple aura à décider ou non de changer la Constitution» a déclaré Jovenel Moïse, lors de son allocution.
De son côté, lors de sa prise de paroles, l’ancien président Boniface Alexandre a fait la promesse de s’appuyer sur sa longue expérience d’avocat et de président de la Cour de Cassation de la République, pour produire un travail à la hauteur des attentes des revendications des groupes organisés de la société civile et des structures politiques. «La Constitution de 1987 est responsable de la majorité des problèmes auxquels le pays est confronté, ces dernières années», a fait savoir l’ancien président de facto de la transition, après le kidnapping de l’ex-président Jean Bertrand Aristide, en 2004.
Bien que conscient de la polémique autour de sa présence au sein de cette structure souhaitée par le pouvoir mais décriée par les différents secteurs du pays, l’ancien président de la Cour de Cassation de la République, Boniface Alexandre, affirme être animé par la volonté de servir Haïti, jusqu’à la mort. Malgré son âge avancé, il a indiqué ne pas vouloir se soustraire à son devoir.
Selon l’arrêté, le comité a pour mandat d’élaborer un projet de nouvelle constitution «permettant, entre autres, de préserver les acquis démocratiques et les aspirations au développement durable du peuple haïtien ; de renforcer les mécanismes de l’État de droit ; de rationaliser et de préciser la nature du régime politique ; de réaffirmer et de consolider le caractère démocratique et républicain de l’État ; de prendre en compte l’évolution du contexte institutionnel, politique, économique, social et culturel du pays,» etc.
Entre temps, alors que ni le «Comité consultatif indépendant» pour l’élaboration du projet de la nouvelle constitution fraîchement créé ni le Conseil électoral provisoire n’ont avancé de dates dans la réalisation de leur travail, le chef de l’État, lui, a déjà des dates en tête pour le référendum et les élections. Dans ce qu’il considère comme une interaction avec le public sur les réseaux sociaux, le président de la République a souligné que ce n’est pas lui qui aura à écrire la nouvelle Constitution. «Aujourd’hui, j’ai joué mon rôle», a-t-il dit, faisant référence à la nomination du «Comité consultatif indépendant» pour l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution. Jovenel Moïse dit attendre maintenant les débats autour de la nouvelle Constitution. «Le projet de Constitution sera mis en débat. Tous les citoyens auront à lire le texte. Les débats prendront un mois ou un mois et demi. Après les débats, il y aura un référendum sur le texte final au premier trimestre de 2021, soit entre les mois de février et de mars», selon le calendrier du chef de l’État. Au cours du référendum, au cas où le peuple aura voté contre la nouvelle constitution, «j’organiserai les élections sous l’égide de l’ancienne constitution. Mais si le peuple vote OUI, j’organiserai les élections sous l’égide de la nouvelle constitution», a expliqué le chef de l’État. Une occasion pour Jovenel Moïse de souligner qu’avec ou sans la nouvelle constitution, il organisera les élections pour renouveler la classe politique.
Par ailleurs, l’Organisation des États américains, par l’entremise de son secrétaire général, a pris position ce vendredi, alors que la cérémonie d’investiture des membres du Comité consultatif indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution se terminait entre le Palais national et le Musée du panthéon national où les 5 membres ont prêté serment sur… un extrait de l’Acte de l’indépendance. Dans un message télégraphique posté sur Twitter, Luis Almagro a déclaré : «Secrétariat gral.@OEA_Oficial continue à assurer le suivi et travailler avec Haïti. Essentiel pour continuité institutionnelle que les élections aient lieu au plus tard en janvier 2021. Nous soutenons efforts du Pres. Moïse et son gouvernement pour assurer la qualité de démocratie dans le pays».
Quelques minutes plus tard, Michael G. Kozak, Acting Assistant Secretary for U.S. Department of State’s Bureau of Western Hemisphere Affairs, lui a répondu : «Les États-Unis exhortent Haïti à organiser des élections législatives, dès que techniquement possible. Comme l’a dit l’OEA, ce devrait être d’ici janvier 2021.»
Emmanuel Saintus