Le sénateur du tiers du Sénat, Pierre François Sildor, a remis les 2e et 3e tranches du rapport sur la dilapidation des fonds PetroCaribe, le mardi 13 octobre 2020, pour les suites nécessaires, au premier ministre Joseph Jouthe qui n’avait pas été ratifié par les deux chambres du Parlement.
« C’est un honneur d’avoir été, au Sénat de la république, de recevoir des sénateurs les deuxième et troisième rapports sur la gestion des fonds PetroCaribe, soumis par la Cour des comptes », a tweeté le chef du gouvernement. Après avoir reçu le mardi 13 octobre les deux dernières parties du rapport de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif sur l’utilisation du fonds PetroCaribe, le Premier ministre Joseph Jouthe a confié avoir eu le temps de former, de monter un task force qui travaille sur le document. Il a déclaré avoir déjà écrit à tous les ministères et à toutes les directions, toute personne ayant utilisé ce fonds pour leur demander des explications.
Le PM Joseph Jouthe, qui promet d’utiliser ces documents à bon escient, a fait savoir qu’il avait reçu une copie de la CSCCA, et qu’il a déjà « monté un task force pour l’examiner », qu’il a envoyé « des correspondances à tous les ministères, à toutes les directions et à toutes les personnes qui ont utilisé ce fonds pour leur demander des explications ». « Probablement, ajoute-t-il, je vais revenir au Sénat de la République avec les explications que j’aurai à obtenir des différents ministères et firmes de construction ».
Le sénateur de l’Ouest, Patrice Dumont, a salué les efforts consentis par le Sénat pour que la lumière soit faite sur des débours aussi importants dans toute l’histoire du pays. Il exhorte le Premier ministre à se placer dans le bon côté de l’histoire et l’a invité à une trahison contre des éventuels proches collaborateurs qui pourraient être impliqués dans ce crime financier de niveau exceptionnel. « Les surenchères, on les découvrira tout comme la vérité à partir du moment où les enquêtes financières auront découvert la vérité. Je vous souhaite du succès dans votre initiative de transmettre ces documents aux autorités de poursuite qui dépendent de la vôtre », a-t-il déclaré.
Pour sa part, Youri Latortue a estimé que la procédure n’a pas été respectée, en critiquant vivement, dans la presse, la décision de remettre, à Joseph Jouthe, les rapports d’audit, relatifs aux fonds PetroCaribe de l’aide vénézuélienne à Haïti. De préférence, ces rapports auraient dû être acheminés à la justice, a argué Youri Latortue.
« Il est écrit dans le règlement intérieur du Sénat que le rapport doit être acheminé à la justice », précise Youri Latortue qui avait porté ce dossier à bras-le-corps au Sénat de la République. Il a rappelé qu’après avoir reçu la première partie du rapport sur l’utilisation du fonds PetroCaribe de la Cour des comptes, qui est le « bras technique » du Parlement, le ministre de la Justice ainsi que le commissaire du gouvernement de l’époque avaient été convoqués au Sénat. « Le rapport avait été remis au ministre de la Justice qui lui-même l’avait passé au commissaire du gouvernement », a évoqué l’ancien président du grand Corps.
Puisque le juge d’instruction Ramoncite Accimé a déjà été saisi à partir de la première partie du rapport, les deux autres parties doivent être envoyées au commissaire du gouvernement pour qu’il puisse, par un réquisitoire supplétif, les transférer au juge, a expliqué Youri Latortue. L’ancien sénateur est catégorique, le dossier ne peut pas retourner entre les mains du Premier ministre. Youri Latortue estime que le président de ce qui reste du Sénat qui connait très bien la procédure, selon lui, est en train de faire passer le temps.
De son côté, l’Organisation des citoyennes et citoyens pour une nouvelle Haïti (OCNH) a demandé au doyen du tribunal civil de Port-au-Prince, Me Bernard Sainvil, de lui fournir des informations sur l’état d’avancement du dossier, relatif à la plainte déposée contre les signataires et commanditaires du contrat de la firme allemande Dermalog, pour corruption, association de malfaiteurs, faux et usage de faux, dans une correspondance adressée à Sainvil, le mardi 13 octobre 2020.
Cette demande fait référence à «l’article 40 de la loi du 27 novembre 2007, portant statut de la magistrature», a rappelé l’OCNH. La loi accorde prérogatives au président de la Cour de Cassation, aux présidents des Cours d’appel, aux doyens des tribunaux de première instance, de rendre publics des communiqués, écrits sur l’avancement des procédures pendantes devant leur juridiction.
Altidor Jean Hervé