Souvent des enfants sont nés et sont abandonnés à leur mère ou à eux-mêmes. Parfois ce sont des hommes qui imposent aux femmes des relations sexuelles non protégées et qui les exposent ensuite à toutes sortes de difficultés, notamment des grossesses non-désirées.
Souvent, le bébé une fois né, le père géniteur, soit il était déjà marié, soit il refuse d’assumer ses responsabilités. La partenaire (fille ou femme), peut être alors plongée dans la misère, et l’enfant va grandir avec des déficits qui peuvent avoir des graves conséquences sur toute sa vie. Que dit la loi, dans pareils cas?
Pendant longtemps, on dirait que la société avait choisi d’infliger une souffrance éternelle à un individu dont la seule faute était de naître dans des conditions particulières. Pourtant, il n’avait pas demandé à naître et, souvent, c’est l’homme qui s’était imposé par tous les moyens (pressions psychologiques, harcèlement, tromperies, bluffs, etc.) et avait contraint la femme ou la fille de l’accepter. Et puis voilà, l’enfant est né. Alors qu’il n’est pas le fruit d’un «miracle», il n’a pas de père… Malheureusement, c’est la loi même qui imposait cette situation.
Avant 2014, au regard de la loi, un enfant né en dehors du lien du mariage est réputé enfant adultérin, c’est-à-dire, un enfant dont le père est le mari d’une autre femme. D’ailleurs, il ne saurait y avoir d’enfant adultérin pour une femme, puisque l’enfant né d’une femme dans les liens du mariage est réputé celui du mari, en fonction même du principe : «pater is est». La loi, alors, interdisait au père de donner filiation à son enfant, né en dehors des liens du mariage. En conséquence, cet enfant allait vivre toute sa vie, sans pouvoir compter sur son père.
Dans le second cas, l’enfant est né, il a de la filiation, mais le père refuse d’assumer ses responsabilités, laissant trimer la mère pour subvenir seule à ses besoins.
Dans les deux cas, la loi prévoit des solutions. Si dans le temps, la loi ne protégeait pas la femme et l’enfant, en interdisant au père de donner filiation, la loi du 4 juin 2014 sur la paternité responsable et la filiation vient résoudre le problème et va jusqu’à contraindre celui-ci de le faire. Pour le second cas, depuis 1983, par un décret en date du 14 septembre, la solution avait déjà été apportée en accordant la possibilité à un conjoint d’exercer une action en pensions alimentaires, à l’aide d’une procédure spéciale et rapide.
Me Inseul Salomon
Avocat, Sociologue.