Le Comité interministériel des droits de la personne (CIDP) a publié son rapport sur la situation des droits humains en Haïti, au 31 décembre 2019, tel que vue par le gouvernement de la République d’Haïti. Dans ce rapport, le CIDP évalue la politique publique, en matière de construction de l’État de droit, et des considérations sur les cas de violations, reprochés au gouvernement, tout en faisant le point sur les allégations faites par certaines organisations des droits humains, en automne 2019. «L’administration Moïse a payé très cher, cette volonté manifeste d’affirmer l’autorité de l’État. Avec ses tentatives de réformes pour la transformation de la société, le pays a connu les formes de protestation les plus criminelles qui n’ont jamais été enregistrées à ce niveau, et avec autant de constance qu’auparavant. Les acteurs qui pilotent les mouvements de protestation, instrumentalisent des gangs armés pour terroriser la population, dans l’espoir d’interrompre l’ordre constitutionnel et d’installer une transition illégale», déclare le rapport, faisant allusion spécialement aux mouvements des 6, 7, 8 juillet 2018 et du mouvement de «peyi lòk», en février 2019, pour aboutir aux protestations les plus récentes, de septembre à décembre 2019. Dans sa tentative d’apporter à l’opinion publique un éclairage sur les éléments déclencheurs des protestations ayant débuté depuis septembre 2017, le rapport du CIDP, chargé de la coordination et de l’harmonisation des politiques publiques dans le domaine des droits de l’homme, laisse entendre que la crise actuelle serait la conséquence immédiate des mesures prises par l’administration Moïse. Tout en dénonçant les acteurs du mouvement «peyi lòk», en prenant le soin d’identifier les secteurs auxquels ils appartiennent, le rapport parle également des actions courageuses de l’administration Moïse, qui lui ont valu d’être dos au mur, assez tôt. «L’administration Moïse s’est heurtée à des protestations violentes, dès le 12 septembre 2017, seulement 7 mois après son accession à la présidence», a souligné le CIDP, précisant que les résistances aux réformes et à la lutte contre la corruption, initiées par l’administration Moïse, se sont manifestées ouvertement au Sénat de la République, dès le 5 septembre 2017, à travers des perturbations et des actes de violence de quatre sénateurs de la minorité. Par ailleurs, dans son rapport, le CIDP a critiqué les organisations des droits humains dans le pays qu’il accuse de produire des faits mensongers et d’être utilisées comme outil de déstabilisation pour discréditer, délégitimer, créer un environnement favorable à la violence, afin de faciliter l’exécution d’un coup d’État, par la prise du pouvoir en dehors des élections.

De son côté, le Département d’État américain a, lui aussi, sorti son rapport sur les droits de l’homme en Haïti pour l’année 2019. Dans ce rapport, Washington passe, au peigne fin, des questions clés, comme les allégations d’homicides illégaux par la police, le recours excessif à la force par la police, la pratique de détention provisoire arbitraire et prolongée, des conditions de détention difficiles et potentiellement mortelles, un système judiciaire soumis à la corruption et à l’impunité généralisées. «Le gouvernement a rarement pris des mesures pour poursuivre des membres du gouvernement et des responsables de l’application des lois, accusés d’avoir commis des abus. Selon des informations crédibles, des responsables se sont livrés à des pratiques de corruption, et des groupes de la société civile ont allégué une impunité généralisée», a révélé, d’entrée de jeu, ce rapport du Département d’État américain. Bien que la loi interdise la torture ainsi que d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, plusieurs ONG nationales ont signalé que des agents de la PNH avaient battu ou maltraité des détenus et des suspects. «Les détenus étaient soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants dans des prisons surpeuplées, mal entretenues et insalubres et (dans) des centres de détention de fortune», a rapporté le Département d’État, signalant plusieurs incidents impliquant des abus sur des manifestants par la PNH, lors de manifestations antigouvernementales et anticorruption. Selon le Bureau intégré des Nations-unies en Haïti (BINUH), 53 personnes ont été tuées et 112, blessées, lors de manifestations antigouvernementales, entre le 15 septembre et le 19 novembre. 22 des 53 décès et 55 des 112 blessures étant imputables à la PNH. Par ailleurs, le Département d’État a noté que la corruption et le manque de contrôle judiciaire ont gravement entravé le système judiciaire, au cours de l’année 2019. «Des organisations de défense des droits de l’homme ont signalé que plusieurs responsables judiciaires, dont des juges et des greffiers, avaient arbitrairement réclamé des frais pour engager des poursuites pénales. Ces organisations ont également affirmé que les juges et les commissaires n’avaient pas répondu à ceux qui n’avaient pas payé ces frais. Il y avait des allégations crédibles de juges non qualifiés et non professionnels qui ont reçu des nominations judiciaires, en tant que faveurs politiques. Il y avait également des accusations persistantes, selon lesquelles, les doyens des tribunaux, qui sont chargés d’attribuer les affaires aux juges pour enquête et examen, ont parfois confié des affaires politiquement sensibles à des juges ayant des liens étroits avec les pouvoirs exécutif et législatif. De nombreux magistrats auraient occupé des emplois à plein temps, en dehors des tribunaux, bien que la Constitution interdise aux juges d’occuper tout autre type d’emploi que l’enseignement», a dévoilé le rapport, faisant une radiographie complète de notre système judiciaire.

Altidor Jean Hervé