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Justice: le retour du bâton

Dans l’affaire de corruption présumée, impliquant 6 membres du personnel diplomatique du Ministère des Affaires Étrangères, en poste en République Dominicaine, Me Claudy Gassant, Directeur Général de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), faute de pouvoir obtenir les documents nécessaires auprès de la Chancellerie, pour la bonne marche de la Commission chargée de l’enquête et l’impossibilité d’en débattre en personne avec le Ministre des Affaires Étrangères, M. Bocchit Edmond, l’ULCC avait porté plainte contre le Chancelier Edmond et le Secrétaire de l’Ambassade d’Haïti à Santo Domingo, M. Kerby Alcante Desormaux. En effet, dans la première plainte, le Chancelier Edmond avait été accusé d’entrave à la justice, en violation de l’article 21 de la loi du 12 mars 2014, portant prévention et répression de la corruption. Dans la seconde, Kerby Alcante Desormaux était accusé «d’utiliser plusieurs identités, de mener des activités commerciales, en tant que citoyen dominicain dont le numéro de «cédula» dominicaine est 224-0036121-2 et en même temps d’être un diplomate haïtien en possession de deux passeports diplomatiques.» Par ailleurs, M. Gassant ajoutait que cette personne opérait sous 3 identités différentes, selon un rapport du Ministère des Affaires Étrangères : Kerby Alcante, Kerby Alcante Desormaux et Kerby Alcantara Desormaux. Réagissant dans les médias, Bocchit Edmond a affirmé qu’il n’avait nullement l’intention de faire obstruction et que son Ministère était prêt à aider à faire avancer l’enquête de l’ULCC, affirmant que Claudy Gassant « […] sait très bien qu’il n’a pas le droit de convoquer un ministre. Il n’a pas cette compétence.[…] ». Par ailleurs, il déplore les avis de recherche, lancés par l’ULCC contre 6 fonctionnaires de l’Ambassade, estimant «scandaleux d’émettre des avis de recherche contre des fonctionnaires qui n’ont commis aucun crime». À son avis, il s’agit là d’un «affront à l’État haïtien», et il se demande sur quelle base juridique l’ULCC s’appuie pour prendre de telles mesures. Me Claudy Gassant, répondant au fait qu’il n’avait pas le droit de convoquer un Ministre ou de rechercher des personnes, a invité le ministre Bocchit Edmond à lire «la Convention interaméricaine contre la corruption, la loi de mai 2014 et le décret du 8 septembre 2004 qui crée l’ULCC. Cette institution travaille sur les fonctionnaires et la fonction publique. Tous ceux qui travaillent pour l’État tombent sous la juridiction de l’ULCC. Les articles 11 et 12 du décret de 2004 stipulent que l’ULCC peut mener des perquisitions, procéder à des saisies, poser des scellés, chercher les infractions liées à la corruption, rechercher les auteurs et les déférer à la justice». Pour sa part, après avoir libéré Kerby Alcante, mis en cause pour faux et usage de faux dans le cadre d’une enquête de l’ULCC (Unité de Lutte contre la Corruption), le commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, Me Jacques Lafontant, désirerait auditionner, en réponse, le chef de l’ULCC, Me Claudy Gassant. Le chef du parquet accuse Me Gassant de forfaiture par coalisation des fonctionnaires et empiètement des autorités administratives et judiciaires.

Emmanuel Saintus

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