Ariel Henry a-t-il encore droit à des privilèges de l’État après sa sortie du pouvoir?
Jusqu’à Michel Joseph Martelly, le président de la République, qu’il soit légitime ou de facto, il avait droit à une pension réversible, à la fin de son mandat (pour ceux qui ont été élus), ou lorsqu’il quitte le pouvoir (pour ceux qui n’ont pas été élus). Cependant, cette pension était toujours l’objet soit d’une loi, soit d’un décret de loi. Il en était toujours de même pour toute augmentation de la pension.
En 2015, alors que la Constitution ne lui reconnaît pas ce pouvoir, par un simple arrêté, Michel Joseph Martelly, président d’alors, avait décidé de se faire grassement payer et de s’octroyer des privilèges extraordinaires, lui permettant de vivre dans l’opulence pour le reste de sa vie, au détriment des pauvres Haïtiens.
Dans cet arrêté il est mentionné :
« Tout ancien Chef d’État ou de Gouvernement dispose de :
a) Un Secrétariat ;
b) Un Service de Sécurité Rapprochée;
C) Les moyens de transport adéquats. (Article 2) »
Dans l’article 3, il est dit : « Les frais de fonctionnement du Secrétariat et du Service de Sécurité Rapprochée ainsi que les dépenses d’entretien des véhicules mis à la disposition de l’ancien Chef d’État ou de Gouvernement sont à la charge de l’État. »
Il a élargi ces prodigalités en étendant ces privilèges, mais à un degré moindre, aux autres membres de Gouvernement. Ces privilèges sont énumérés aux articles 4 jusqu’à l’article 5.
Article 4. Il est accordé aux anciens Ministres et Secrétaires Généraux de la Présidence, du Conseil des Ministres et de la Primature :
- Une indemnité de séparation de service de Deux Millions Cinq Cent Mille gourdes (Gdes 2.500.000,00) :
- Une exonération douanière pour un véhicule à usage personnel ;
c) Une prise en charge par l’État de deux agents de sécurité pour une période de six mois.
Article 5, il est accordé aux anciens Secrétaires d’État :
a) Une indemnité de séparation de service de deux millions de gourdes (Gdes 2.000.000,00);
b) Une exonération douanière pour un véhicule à usage personnel;
c) Une prise en charge par l’État de deux agents de sécurité pour une période de trois mois.
Article 6. Les Ministres, Secrétaires Généraux de la Présidence, du Conseil des Ministres et de la Primature et les Secrétaires d’État, âgés de cinquante-huit ans au moins et ayant fourni un minimum de 25 années de service à l’État, bénéficieront d’un complément de rente viagère qui leur permettra de recevoir l’intégralité de leurs émoluments de Grands Commis.
Article 7. Les privilèges mentionnés à l’article 2 du présent Arrêté s’étendent sur une période de cinq (5) ans consécutifs à la fin du mandat.
En ce qui se rapporte aux anciens Chefs de Gouvernement, la période s’étend sur une période de deux (2) ans.
Cet Arrêté fut publié le 8 octobre 2015. Cependant, le 26 octobre de la même année, il a fait publier un décret dans lequel on peut lire :
Article 23- Au terme de son mandat, un Président de la République bénéficiera de droit d’une allocation mensuelle de Deux Cent Cinquante Mille Gourdes (Gdes 250 000,00), financée par le Trésor Public.
Article 24.- Au terme de son service, le Premier Ministre bénéficiera de droit d’une allocation mensuelle de Cent Cinquante Mille Gourdes (Gdes 150 000,00), financée par le Trésor Public.
L’arrêté n’ayant pas force de loi, un gouvernement sérieux et honnête n’est pas tenu de le respecter. Et si l’on tient pour acquis que c’est le décret qui s’applique, les chefs d’État et de Gouvernement n’ont droit qu’à leur pension.
L’État ne doit rien à Ariel Henri et aux membres de son gouvernement, autre que leur retraite, encore s’ils en ont droit.
Inseul Salomon.
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